Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 84 du 15 juillet 2014, page 2337 · réf. 2014S01873FCCC2

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce.

Par un acte sous seing privé rédigé, signé à la municipalité de Sousse le 26/5/2014 et enregistré à la recette des finances TROCADERO Sousse le 28/5/2014, reçu n° M009004 et enregistrement n° 14200567 selon lequel le fonds de commerce exploité pour la vente des fruits secs sis à rue Hassen Ben Said n° 40 Khzama Ouest Sousse a été vendu.

Le vendeur : Houssine Ben Ammar Ben Amor Ghrab.

L'acheteur : Houriy A Beni Abed Eddayem Gaid

Le local exploité est loué de Moufida Bent Hassouna Charfeddine

Les oppositions doivent s'adresser dans les délais légaux à l'adresse du local.

Le contrat de vente sus indiqué a été rédigé par Maître Sahloul Morsi avocat près la cour de Sousse

Le fonds de commerce est inscrit au Registre du tribunal de première instance de Sousse 2 sous le n° A1119881999

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 12/6/2014 page 6.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 84 du 15 juillet 2014, p. 2337.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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