Notice d'information (Article 302 du CSC)
Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne VIE
«CARTE VIE»
Société anonyme
Au capital de 8.000.000 DT (en cours d'augmentation)
Siège social : Immeuble Carte. Entrée B. Lot BC4, Centre urbain nord 1082 - Tunis
R.C : N°B 01221282010
M.F : 1180567 V/P/M/000
Par ses délibérations objet du procès-verbal en date du 30 juin 2014, enregistrées le 02 juillet 2014 sous le n°14507366 Quittance n°9110, l'assemblée générale extraordinaire de la société Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne VIE «CARTE VIE» -S.A- a décidé d'augmenter le capital en numéraire d'un montant d'un million de dinars (1.000.000,000 DT) afin de le porter de huit millions de dinars (8.000.000,000 DT) à neuf millions de dinars (9.000.000,000 DT) et ce par l'émission de cent mille (100.000) actions nominatives nouvelles de 10 DT chacune numérotées de 801.000 à 900.000 à souscrire totalement et à libérer du quart de leur valeur à la souscription.
Le reliquat sera libéré sur appel de fonds du conseil d'administration au plus tard le 31 décembre 2014, lequel conseil constatera la libération de la totalité des actions souscrites par un simple procès verbal signé par les administrateurs.
1- Modalités de l'augmentation
L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris acte de la renonciation de certains actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, a décidé de réserver cette augmentation à la société
Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne «CARTE» -S.A- Société Anonyme au capital de 25.000.000,000 DT et dont le siège social est s/s à l'immeuble Carte. Lot BC4, Centre urbain nord. 1082. Tunis, inscrite au registre du commerce près le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro B187941997, titulaire de la carte d'identification fiscale n° 0000205M/P/M/000.
2- Caractéristiques de l'augmentation
- Valeur de l'émission :
- Les actions nouvelles sont ordinaires. Elles sont émises au pair et sans prime d'émission et doivent être souscrites en numéraire et libérées du quart de leur valeur à la souscription.
- La valeur nominale de chaque action émise est fixée à dix (10) dinars l'action.
- Jouissance des actions nouvelles : Les actions nouvelles porteront jouissance à partir du 1er janvier 2015.
- Délais de souscription : Le délai de souscription est de quinze (15) jours qui commence à courir à partir de la date de parution au journal officiel de la République Tunisienne de la notice d'information relative à l'augmentation du capital.
Les souscriptions peuvent être clôturées avant l'expiration de ce délai en cas de souscription intégrale.
- Lieu de souscription et versement des fonds : Les souscriptions seront recueillies au siège de la société Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne VIE «CARTE VIE» -S.A- s/s à l'immeuble CARTE. entrée B. Lot BC4, Centre urbain nord. 1082.
Les fonds provenant de la souscription doivent être versés au compte indisponible N°12026000010800413292 ouvert à l'Union Internationale de Banques (U.I.B) agence Avenue Habib BOURGUIBA. Tunis.
Dépôt légal : un exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2014, enregistré le 02 juillet 2014 sous le N° 14507366 Quittance N°9110 a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 07 juillet 2014 sous le N° AC011452014 et ce conformément à l'article 302 CSC.