ECOLE CANADIENNE DE TUNIS
Société anonyme
Au capital social de : 200.000 dinars tunisiens
Siege social : Rue 8603, Charguia 1 - Tunis
Matricule fiscal : 1358046 E
I/ Statuts
Suivant acte sous-seing privé en date du 12 juin 2014 enregistré à la
Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau de Tunis le 27 juin 2014, Enregistrement N°14807189, Quittance N°8909, il a été constitué une Société Anonyme.
Dénomination : Ecole Canadienne de Tunis.
Siège social : Rue 8603, Charguia 1 - Tunis.
Objet : Etablissement d'éducation et d'enseignement privé.
Durée : 99 ans.
Capital : Le capital est fixé à la somme de 200.000 Dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 20 Dinars chacune libérées au 37,5% lors de la souscription.
II/ Déclaration de Souscription et de Versement :
La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Madame le Receveur de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau de Tunis le 27 juin 2014, enregistrée à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau de Tunis, le même jour, Enregistrement N°14807194, Quittance N°8912.
III/ Assemblée Générale Constitutive :
Suivant procès-verbal de délibération de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 1er juillet 2014, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau de Tunis le 2 juillet 2014, Enregistrement N°14507357, Quittance N°9101, il a été décidé ce qui suit :
1) reconnaissance sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
2) approbation des statuts de la société,
3) nomination comme premiers Administrateurs pour une durée de 3 ans:
- Monsieur Chamseddine Ouerdiane,
- Monsieur Serge Blondeau,
- La société PRO-INVEST.
4) désignation de la société GBH CONSULTING, représentée par Monsieur Mehdi Gadhoum comme Commissaire aux Comptes de la société pour une période de trois (3) années expirant avec l'exercice clos le 31 décembre 2016.
5) déclaration que la société est définitivement constituée.
IV/ Premier Conseil D'administration :
Selon Procès-Verbal du Premier Conseil d'Administration en date du 1er juillet 2014, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau de Tunis le 02 juillet 2014, Enregistrement N°14807360, Quittance N°9104, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Chamseddine Ouerdiane en qualité de Président Directeur Général pour une période de trois (3) ans expirant avec l'AGO statuant sur l'exercice clos le 31 décembre 2016 avec les pouvoirs les plus étendus.
V/ Dépôt :
Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (G.U) le 4 juillet 2014, sous le numéro D0122772014, deux exemplaires des documents suivants,
- Statuts,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs et états des versements,
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 1er juillet 2014,
- Procès-verbal du Premier Conseil d'Administration en date du 1er juillet 2014.