Suivant acte sous-seing privé du 24 juin 2014 enregistré à la recette des finances des actes de sociétés 1er bureau Tunis (Guichet Unique l'A.P.I.I) le 3 juillet 2014 sous le n° 14807417, quittance n° 9174 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Guichet Unique l' A.P.I.I le 7 juillet 2014 sous le n° D038922014.
Une société anonyme est constituée dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Dénomination sociale : Société Jasmin Airways.
- Forme : Société anonyme.
- Capital social : 10.000.000 dinars tunisiens.
- L'objet social : Transport aérien.
- Siège social : 15, rue d'usine Charguia II - Ariana.
- La durée de la société est fixée à 99 ans.
Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances des actes de sociétés 1er bureau Tunis (Guichet Unique l'A.P.I) le 4 juillet 2014 sous le n° 14507457, quittance n° 9219 le procès verbal l'assemblée générale constitutive du 3 juillet 2014 a approuvé les décisions suivantes :
- L'approbation des statuts et quitus aux fondateurs.
- La nomination des membres du conseil d'administration :
Mme Amen Ben Amara, Mr Ali Ben Amara, Mr Mohamed Bennour et Mme Amira Ben Amara.
- La nomination de Mr Ridha Ouhibi en tant que commissaire aux comptes.
Suivant procès verbal du premier conseil d'administration du 3 juillet 2014 enregistré à la recette des finances des actes de sociétés 1er bureau Tunis (Guichet Unique l'A.P.I) sous n° 14807459, quittance n° 9221 décide de nommer Mr Ali Ben Amara Président Directeur général de la société et avec tout le pouvoir absolu. 2014402501SANB1
Constitution d'une société anonyme
MF : 1347681 /S
TUNISIA TECH B&L
Au capital de 2.000.000 Dinars.
Siège social : 14, rue Imam Rassaa Le Belvédère Tunis.
1- Statuts : Suivant acte sous seing privé en date 31 mars 2014 enregistré à la recette des finances d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau Tunis sous le n° 14803886 Quit n° 5098, il a été constitué une société anonyme aux caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : TUNISIA TECH B&L.
Capital social : 2.000.000 Dinars divisé en 20.000 actions intégralement souscrites et libérées du quart.
Durée : 99 ans.
Objet social : Etablissement d'Enseignement Supérieur Privé.
Siège social : 14, rue Imam Rassaa Le Belvédère Tunis.
2- Déclaration de souscription et de versement auprès du receveur de la recette de finance d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau Tunis le 11 avril 2014 sous le n° 14803890 Quit n° 5100,
3- Assemblée générale constitutive : Suivant procès verbal en date 17 avril 2014 enregistré à la recette de finance d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau Tunis sous le n° 14804196 Quit n° 5469, il a été décidé :
- Approbation des statuts de la déclaration de souscription et de versement et quitus au fondateur.
- Nomination des premiers administrateurs suivants pour une période de trois ans :
Mr Belgacem Regad
Mr Riadh Regad
Mlle Amina Regad
Nomination de Mr Bilel Rahmouni en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
4- Premier conseil d'administration suivant procès verbal du 1er conseil d'administration en date 17 avril 2014 enregistré à la recette de finance d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau Tunis sous le n° 14804197 Quit n° 5470, il a été décidé :
Nomination de Mr Belgacem Regad en qualité de Président Directeur Général.
5- Dépôt : Deux copies des documents sus mentionnées ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 juillet 2014 sous le n° D0123022014.