Suivant acte sous seing privé du 26 juin 2014, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 3/7/2014 sous le n° 14807405, quittance n° 9160, il a été constitué une société avec les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société Agricole EL FETH.
Forme juridique : Société Anonyme.
Siège social : Cité Ain M'Nekh n°1, immeuble El Othmani, le Kef.
Capital social : Quatre cent soixante quinze mille (475.000) Dinars.
Objet : La société a pour objet la création et l'exploitation de projets agricoles et d'élevage intégrés et de tous projets se rapportant au développement du secteur agricole et agro-industriel en Tunisie.
Durée : 99 ans.
Date et lieu de dépôt de l'acte constitutif : Greffe du tribunal de première instance du Kef le 08/07/2014 sous le n° D11252014 en deux exemplaires :
- Des statuts.
- Des déclarations de souscription et de versement.
- De la liste des souscripteurs et état des versements.
- Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Du procès verbal du 1er conseil d'administration.
Déclaration de souscription et de versement : La déclaration a été faite devant le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 3/7/2014 sous le n° 14807401, quittance n° 9158.
Assemblée Générale Constitutive : En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 3/7/2014 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 4/7/2014 sous le n° 14507460 quittance n° 9222, il appert ce qui suit :
1) Reconnaissance du caractère sincère et véritable de la déclaration de souscription et de versement.
2) Approbation des statuts.
3) Nomination des premiers administrateurs suivants : Mr Moncef Othmani, Mr Mourad Othmani, Mr Abdessattar Selmi, Mr Houcine Othmani.
4) Nomination de Mr Karim Ben Ismail en sa qualité de commissaire aux comptes.
Réunion du conseil d'administration : En vertu du procès-verbal du 1er conseil d'administration du 3/7/2014 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 4/7/2014 sous le n° 14807461 quittance n° 9223, il appert la nomination de Mr Moncef Othmani en qualité de Directeur Général de la Société.