Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publication de contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 87 du 22 juillet 2014, page 2486 · réf. 2014W00438FCCC3

Suivant un acte sous seins privé, enregistré à la recette des finances Menzel Bourguiba le 17 juin 2014, quittance n° 28270, sous le n° 14301379, Mme Akila Triki lieu désigné au 13 avenue Hédi Nouira, Menzel Bourguiba a loué à Mme Fethia Medyouni au profit de son frère Fethi Medyouni lieu désigné au 18 avenue Hédi Chaker, Menzel Bourguiba, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, lieu désigné du loyeur. Et ce pendant 10 ans, à partir du 1er juillet 2014 jusqu'au 30 juin 2024, renouvelable. Cette annonce a été publiée au journal "La Presse" en date du 2 juillet 2014.

Citer : Publication de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 87 du 22 juillet 2014, p. 2486.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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