Suivant acte sous seing privé du 27 juin 2014, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 10/07/2014 sous le n° 140807638, quittance n° 9428, il a été constitué une société avec les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société de mise en valeur et de développement agricole « Kalboussi 2 ».
Forme juridique : Société Anonyme.
Siège social : 19 av, abou Zakaria El Hafsi Mont + Fleury 1089 Tunis.
Capital social : Trois cent mille deux cent (300200) dinars.
Objet : La société a pour objet la création et l'exploitation de projets agricoles et d'élevage intégrés.
Durée : 99 ans.
Date et lieu de dépôt de l'acte constitutif : greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14/7/2014 sous le n° D0123692014 en deux exemplaires :
- Des statuts ;
- Des déclarations de souscription et de versement.
- De la liste des souscripteurs et état des versements.
- Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
- Du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.
Déclaration de souscription et de versement : La déclaration a été faite devant le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 10/7/2014 sous le n° 14807643, quittance n° 9431.
Assemblée Générale Constitutive : En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 10/7/2014 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 11/7/2014 sous le n° 14507703 quittance n° 9505, il appert ce qui suit :
1/ Reconnaissance du caractère sincère et véritable de la déclaration de souscription et de versement.
2/ Approbation des statuts
3/ Nomination des premiers administrateurs suivants : Mr Zied Naffouti.
Mr Mohamed Mokhtar Naffouti, Mr Mnaouar Ben Khalifa.
4/ Nomination de Mr Karim Ben Ismail en sa qualité de commissaire aux comptes.
Réunion du conseil d'administration : En vertu du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration du 10/07/2014 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 11/7/2014 sous le n° 14807704 quittance n° 9506, il appert la nomination de Mr Zied Naffouti en qualité de Président Directeur Général de la Société.