Les Ateliers Mécaniques du Sahel

BILAN ARRETE AU 31/12/2013

(Exprimé en Dinars)

ETAT DE RESULTAT ARRETE AU 31/12/2013

Période allant du 01/01/2013 au 31/12/2013

(Exprimé en Dinars)

ETAT DES FLUX DE TRESORERIE ARRETE AU 31/12/2013
Période allant du 01/01/2013 au 31/12/2013
(Exprimé en Dinars)

RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES.

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013.

En exécution du mandat de commissariat aux comptes qui nous a été confié par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers de la société « Les Ateliers Mécaniques du Sahel – A.M.S » arrêté au 31 Décembre 2013, tels qu'ils sont annexés au présent rapport, ainsi que sur les vérifications spécifiques prévues par la Loi et les Normes Professionnelles.

1. Opinion sur les états financiers

Nous avons audité les états financiers de la société « Les Ateliers Mécaniques du Sahel – A.M.S », arrêtés au 31 Décembre 2013. Ces états sont arrêtés sous la responsabilité des organes de direction et d'administration de la société « Les Ateliers Mécaniques du Sahel – A.M.S ». Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs ; le choix et l'application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Professionnelles applicables en Tunisie, à l'exception des limitations exprimées ci-après. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Notre audit des états financiers arrêtés au 31 Décembre 2013, a été limité par les éléments suivants :

• La société ne dispose pas d'un inventaire théorique détaillé des « Outillages Spéciaux » totalisant au 31 Décembre 2013 une valeur brute de 8 883 822 Dinars contre 8 134 225 au 31 Décembre 2012 et une valeur comptable nette de 1 984 582 Dinars au 31 Décembre 2013 contre 1 654 549 Dinars au 31 Décembre 2012. Il nous a été donc impossible de vérifier l'exhaustivité et la réalité des éléments composant ce poste au 31 Décembre 2013.

• Conformément à la Norme Comptable NCT 05 relative aux immobilisations corporelles, les pièces de rechange dont l'utilisation est irrégulière et ne pouvant être utilisées qu'en association avec un élément des immobilisations corporelles devraient être comptabilisées en immobilisations corporelles.

Ainsi et afin de se conformer à la Norme Comptable précitée, la société doit procéder à l'analyse des stocks de pièces de rechange qui s'élève au 31 Décembre 2013 à 1 694 241 Dinars pour identifier les pièces de rechange spécifiques qui devraient être classées parmi les immobilisations et subir ainsi les amortissements au même titre que les immobilisations auxquelles elles se rattachent. A cet effet, les travaux d'identification des pièces de rechange spécifiques ont été entamés au cours de l'exercice 2013.

• La société « Les Ateliers Mécaniques du Sahel – A.M.S » détient une participation dans des sociétés du Groupe pour une valeur comptable de 1 148 400 Dinars. Nous n'avons pas été en mesure d'obtenir des éléments probants, suffisants et appropriés concernant la valeur de ces participations au 31 Décembre 2013. Par conséquent, nous n'avons pas pu déterminer si la valeur de ces participations aurait dû faire l'objet d'une dépréciation.

A l'exception des points précités, nous estimons que les travaux que nous avons accomplis, dans ce cadre, constituent une base raisonnable pour supporter l'expression de notre opinion.

A notre avis et sous réserves des conséquences des ajustements qui auraient pu, le cas échéant, découler des points exprimés ci-dessus, les états financiers de la société « Les Ateliers Mécaniques du Sahel – A.M.S », établis conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie, sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la société, ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 Décembre 2013.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous estimons utile d'attirer votre attention sur le point suivant :

• La société « Les Ateliers Mécaniques du Sahel – A.M.S » a été soumise à une vérification fiscale qui a abouti à un redressement pour un montant de 895,8 KDT dont 524,4 KDT de pénalités. La société, n'ayant pas accepté la totalité du redressement a adressé une lettre à la Direction Générale des Impôts précisant ses oppositions aux résultats de la vérification. L'issue finale de cette taxation ne peut actuellement être anticipée.

Pour couvrir ce risque, la société « Les Ateliers Mécaniques du Sahel – A.M.S » a constitué une provision de 142 KDT.

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

STOCKS

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous estimons utile d'attirer votre attention sur le point suivant :

• La société « Les Ateliers Mécaniques du Sahel – A.M.S » a été soumise à une vérification fiscale qui a abouti à un redressement pour un montant de 895,8 KDT dont 524,4 KDT de pénalités. La société, n'ayant pas accepté la totalité du redressement, a adressé une lettre à la Direction Générale des Impôts précisant ses oppositions aux résultats de la vérification. L'issue finale de cette taxation ne peut actuellement être anticipée.

Pour couvrir ce risque, la société « Les Ateliers Mécaniques du Sahel – A.M.S » a constitué une provision de 142 KDT.

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

STOCKS

FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

CONCOURS BANCAIRES ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

ETAT DE RESULTAT

REVENUS

LES CHARGES DE PERSONNEL

(Exprimé en Dinars)

BILAN ARRETE AU 31/12/2013