Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé sis au nord-ouest de la cité Ennasser I, délégation… à Tunis

Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé sis au nord-ouest de la cité Ennasser I, délégation d'El Menzah, Ariana faisant l'objet du T.F N° 82840 Tunis.

(2ème audience après rabat de la mise à prix de 40 %)

Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat

17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis

Tel : 71.340.429

Fax : 71.340.684

GSM : 98.351.552

1) Le créancier saisisissant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, ayant son siège social au 70-72 avenue Habib Bourguiba -Tunis, R.C N°B187881996 Tunis, matricule fiscal n°000110 F, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage - 1000 Tunis.

2) Le débiteur saisi :

Les héritiers du feu Hédi Ben Salah Ellefi (CIN N° 00476056), décédé à Tunis le 13/02/2005 selon l'acte de notoriété de décès établi par le juge cantonal de Tunis le 18/02/2005 sous le N° 1147/2005 tous en leur qualité des héritiers du défunt en sa qualité de débiteur hypothécaire) qui sont :

• sa femme : Mme. Naima Bent Ali Anen (CIN n°00476174), tunisienne, employée de société. née le 01/4/1947 à Tunis, demeurant au n°04 à l'angle des rues 8707 et 8710, cité Olympique, cité El Khadhra, - Tunis-.
• son fils : Mr. Radhi Ellefi (CIN n° : inconnu), tunisien, né le 4/4/1974 à Tunis. demeurant au N°04 à l'angle des rues 8707 et 8710, cité Olympique, cité El Khadhra, -Tunis.
• sa fille : Mme. Jihen Ellefi (CIN n° inconnu), tunisienne, née le 7/9/1975 à Tunis, demeurant au n°04 à l'angle des rues 8707 et 8710, cité Olympique, cité El Khadhra, -Tunis.
• sa fille : Mme. Hanem Ellefi (CIN n° inconnu), tunisienne, née le 05/01/1981 à Tunis. demeurant au N°04 à l'angle des rues 8707 et 8710, cité Olympique, cité El Khadhra, - Tunis.
• sa fille : Mme. Sirine Ellefi (CIN N° inconnu), tunisienne, née le 18/8/1982 à Tunis, demeurant au n°04 à l'angle des rues 8707 et 8710, cité Olympique, cité El Khadhra, - Tunis.

L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage -1000 Tunis.

4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

• Selon les données du registre foncier :

La totalité des parts indivises soit 600 parts (600 m²) revenant à titre de propriété au débiteurs saisis -chacun pour sa part légale- dans l'immeuble sis à Oued El Kassab près de Ras Ettabia, -Tunis-, d'une superficie totale de 06 h 02 à 60 ça, (60260 m²), fractionné en 60260 parts, dénommé "Ardh Massouda I", faisant l'objet du titre foncier n°82840 Tunis.

• Selon le rapport d'expertise en date du 18/02/2013 établi par Mr. Ammar Djobbi l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 9/5/2012 sous le n°30886.

La totalité du titre foncier n°82840 Tunis est sis au nord-ouest de la cité Ennasser I, près du Oued El Kassab, délégation d'El Manezeh, Il consiste en un lot de terrain dont la forme contient plusieurs angles et cotés, situé sur un montagne, en cours de viabilisation. La totalité du titre foncier n°82840 Tunis est délimité par : la parcelle n°04 du plan de lotissement du titre foncier n°85536 Tunis du côté nord, par le domaine de l'Etat du côté est, par la parcelle n°02 du lotissement du titre foncier n°85536 Tunis, du côté sud et l'immeuble revenant à El Hsoumi Essaghir et El Hsoumi El Kabir et les héritiers du feu Hamda Essfeyhi du côté ouest. La totalité du titre foncier n°82840 Tunis est dans l'indivision entre plusieurs propriétaires (131 personnes au moins), dont 600 parts indivises seulement revenant aux débiteurs saisis et qui sont mises en vente. Les 600 parts indivises objet de la vente sont ni identifiées ni délimitées et la possession des débiteurs saisis n'est pas prouvée.

Les droits de propriété des débiteurs saisis sont inscrits sur le livre foncier le 20/02/2008 (Dépôt : Tunis, Vol : 02/2008, N° : 1108).

5) Mise à prix :

Elle est fixée à quatre vingt cinq mille neuf cents dix dinars 400 millimes (85.910,400 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqué, et ce après rabat de la mise à prix de 40 % en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative -Ariana, le lundi, premier septembre deux mille quatorze (01/9/2014), à partir de 9 heures (affaire n°2025).

7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.

8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative -Ariana- ou à l'étude de l'avocat poursuivant. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de Tunisie, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.