Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 96 du 12 août 2014, page 2876 · réf. 2014S02084FCCC2

En vertu un acte rédigé par le notaire Maître Abdelhakim Sik Ali, en date du 12/6/2014 : enregistré à la recette des finances avenue de l'indépendance à Sousse, le 13/6/2014 : quittance n° M023784, Mme Mounira Chawach titulaire de la CIN n°02808041, fait donation : au profit de son fils Hatem Ben Mohamed Mestiri titulaire de la CIN n°02976075 la totalité, du fonds de commerce destiné à l'exploitation d'un centre public de communication sis à l'avenue 20 mars Jawhara Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. La valeur de la donation a été fixée par les parties à un montant de dix mille dinars.

Les oppositions doivent être adressées dans un délai de 20 jours de la date de la parution de cette annonce au JORT, à l'adresse du bénéficiaire de la donation à son adresse au n°1 Rue 302 Avenue Mohamed Karoui Sousse.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 96 du 12 août 2014, p. 2876.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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