du Pôle de Compétitivité de Sousse «SPCS»
RC : 249942009
MF : 1085144 P
1. Dénomination : Société du Pôle de Compétitivité de Sousse « SPCS »
2. Forme juridique : Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
3. Siège social : Im. Tunisie Leasing, Av Hédi Karray, Zone Urbaine Nord Tunis
4. Capital actuel : 5 000 000 DT
5. Augmentation de capital : Après annulation des résolutions 3, 4 et 5 prises par l'assemblée générale extraordinaire du 9/11/2012, dont le PV a été déposé au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°AC012442012. L'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 16/7/2014 décide l'augmentation de capital porte sur 6 million de dinars.
6. Objet social : développement du pôle technologique de Sousse et de zones industrielles et d'une manière générale, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
7. Durée : 99 ans
8. Dépôt provisoire : le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, du 16/7/2014, a été enregistré à la recette des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 18/7/2014 sous le n° 1450798, quittance n°9826 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 22/7/2014 sous le n°AC011582014.
9. Nombre d'actions : le nombre d'actions à souscrire en numéraires est fixé à 600 000 actions nouvelles émises au pair, à libérer intégralement à la souscription.
10. Valeur nominale : la valeur nominale de chaque action à souscrire est fixée à dix (10) dinars.
11. Conditions d'admission aux assemblées : Néant.
12. Distribution des bénéfices : l'affectation et la répartition des
bénéfices est réalisée conformément aux décisions prises par les assemblées générales, aux dispositions légales et statutaires.
13. Lieux de versement des souscriptions : Banque Tunisie-Koweïtienne, Agence Boujaafar
14. Délais de souscription : la souscription doit être intégralement réalisée selon les délais légal avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration desdits.