Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 98 du 16 août 2014, page 2966 · réf. 2014T04795FCCC2

Suivant acte sous seing privé rédigé le 24/7/2014 par Me Mme Yossra Derbel Noatire au greffe de tribunal de 1ère instance de Tunis et Me Mme Assia Aidoudi Notaire au greffe du tribunal de 1ère instance de l'Ariana Mme Raja Ben Rhouma CIN n° 00798850 a donné la totalité du fonds de commerce MF : 0489319F, situé à n° 9 cité sproles part 44 El Mourouj 5 Ben Arous, à Mme Aziza Bent Bechir Ben Amara Ben El Hamel.

Cet avis a été publié aux journaux Echourouk et la Presse le 7/8/2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 98 du 16 août 2014, p. 2966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »