Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 98 du 16 août 2014, page 2966 · réf. 2014X01552FCCC2

Suite à un contrat de donation d'un fonds de commerce conclu le 04/25/2014 par acte authentique enregistré à la recette des finances Arbi Zarrouk Sfax le 08/05/2014 reçu numéro M027786 acte notarié de Yessine Rebai et Neji Baklouti Madame Mouna Bent Anwar Triki cin 05258692 donne pour son mari Adnen Ben Chedli Kammoun CIN 05258692, la tout le fonds de commerce constitué d'un magasin de vente de prêt à porter en détail situé à Taparura Boutique n° 5 rue Ali Bach Hanba Sfax de tous ses éléments matériaux et corporels.

Les oppositions doivent être faites dans un délai ne dépassant pas vingt jours de l'insertion de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne devant le donataire au lieu de la donation.

Cette annonce est publiée aux journaux le Quotidien et Echourouk le jeudi 24/07/2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 98 du 16 août 2014, p. 2966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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