Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 99 du 19 août 2014, page 3015 · réf. 2014R03254FCCC3

Par acte S.S.P enregistré le 11/8/2014 à la recette des Finances Rue d'Autriche quittance N° MO64161 enregistrement n°14304754 Monsieur Belhassen Ben Mohamed Oueslati à l'ordre de son père Monsieur Mohamed Ben Azouz Oueslati par Acte de Procuration enregistré à la recette des finances Rue Habib Thameur n° enregistrement 14B03974 Quittance n°M062795 à loué à Monsieur Mohamed Belhassen Ftouhi la totalité du fonds de commerce exploité au local sis Avenue de Madrid n°2 Triangle Tunis à partir de 01/9/2014.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 99 du 19 août 2014, p. 3015.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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