ACTES ADMINISTRATIS

Avis au public

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Articles 293 à 324 du code de travail Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Fawzi Haj Fraj a présenté une demande enregistrée au Siège du Gouvernorat de Mahdia le 7 juillet 2014 sous le N° 16494 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en Huilerie situé à route de Zelba délégation D'El Jem et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la Délégation.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Monsieur Le Délégué D'El Jem, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Maged Berbouch agissant pour le compte de la société "Laboratoires Tétra Hygiène" dont le siège social est situé à la zone industrielle Djebel Elwast gouvernorat de Zaghouan a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le N°82 en date du 10 mars 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est la fabrication des insecticides sise à l'adresse sus-indiquée et ce conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Zaghouan ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Djebel Elwast ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mustapha Yagoubi agissant pour le compte de la société ECLAIR PRYM TUNISIE dont le siège social est situé au 3 rue 8603 à la zone industrielle Charguia 1 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le N° 133 en date du 14 Avril 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en unité de teinture de matières textiles située à la zone industrielle de Menzel Jemil Gouvernorat de Bizerte et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Bizerte ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Menzel Jemil ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ali May agissant pour le compte de la société Huiles de Mateur dont le siège social est situé à la zone industrielle de Mateur Gouvernorat de Bizerte a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le N° 84 en date du 11 Mars 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en unité de conditionnement des huiles

végétales située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Bizerte ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Mateur ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mahmoud Abdellatif agissant pour le compte de la société Huiles Hnaya dont le siège social est situé au 113 rue Rabat à Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le N° 385 en date du 18 décembre 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unite de conditionnement des huiles végétales située à la zone industrielle El Fahs Gouvernorat de Zaghouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Zaghouan ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité El Fahs ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Jamel Eddine Znaidi agissant pour le compte de la société Znaidi Industries Alimentaires "ZINA" dont le siège social est situé à Oued Hajjar route de Tunis Km 4 Kélibia Gouvernorat de

Nabeul a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le N° 184 en date du 28 Mai 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de conserves de tomates de l'harissa et des fruits située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Kélibia ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ilyes Zouari agissant pour le compte de la société NOUR FRUIT dont le siège social est situé à Ouled Ayouni Regueb Gouvernorat de Sidi Bouzid a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le N° 170 en date du 16 Mai 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des légumes et fruits située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sidi Bouzid ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Regueb ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Délégation de pouvoirs

Société Nationale & Maritime CORSE - MEDITERRANEE (S.N.C.M.)

Délégation Générale pour la Tunisie

7, Avenue Farhat Hached - 1001 Tunis République

Je soussigné, Olivier DIEHL, agissant en qualité de Président du Directoire de la Société Nationale Maritime CORSE - Méditerranée (S.N.C.M.), Société anonyme, au capital de 35.037.015 euros, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Marseille, sous le n° B775 558 463, dont le siège social est situé à Marseille (13003) 42, rue de Ruffi, Bât. G, en vertu des pouvoirs qui m'ont été conférés par le Conseil de Surveillance dans sa séance du 28 mai 2014, délégué à :

M. Jean - Marc HOURTAL, en sa qualité de Délégué Général pour la Tunisie à Tunis, les pouvoirs suivants à l'effet de :

• Représenter et défendre les intérêts de la SNCM auprès de notre partenaire local, la COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION (CTN) et plus généralement sur l'ensemble du territoire tunisien;

• Gérer et administrer la délégation de la SNCM établie à Tunis dans le respect de la législation locale applicable ainsi que dans le respect des directives émanant de sa hiérarchie notamment en matière de politique commerciale et clientèle. En collaboration avec la Direction des Ressources Humaines de la SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANEE, il pourra embaucher ou licencier le personnel local dédié et rattaché à la Délégation; il assurera le suivi de la gestion de l'ensemble du personnel placé sous son autorité tant sur le plan administratif que disciplinaire. Dans ce cadre, il veillera à ce que la réglementation en matière de droit du travail (temps de travail, congés, salaire minima, etc.) soit respectée au sein de la Délégation.

• Représenter en local, la Société Nationale Maritime Corse - Méditerranée dans ses rapports avec les tiers notamment les Ambassades et Consulats, les Administrations fiscales et douanières, les Autorités

portuaires et plus généralement toutes les administrations et instances représentatives locales et à ce titre, négocier et régler tout litige avec ces dernières;

• Faire fonctionner tous comptes bancaires ou postaux ouverts au nom de la Société Nationale Maritime Corse - Méditerranée, retirer toutes sommes déposées au crédit de ces comptes, faire tous dépôts, signer tous reçus, endos, traites et chèques, exiger et donner toutes décharges,
• Retirer dans tous les bureaux de poste ou autres, tout courrier, colis et objet adressés à la Société Nationale Maritime Corse - Méditerranée;
• Subdéléguer, si nécessaire, une partie des pouvoirs sus énumérés à ses subordonnés en informant préalablement le délégant de l'existence d'une telle subdélégation.

Par la présente délégation, il est mis fin aux pouvoirs antérieurement conférés à M. Philippe Nasser Abdi.

La présente délégation est consentie pour la durée des fonctions de M. Jean - Marc Hourtal en qualité de Délégué de la Société Nationale Maritime Corse - Méditerranée en Tunisie et cessera de plein droit en cas de changement de fonction de celui-ci quelle qu'en soit la cause, l'auteur et les motifs.