Suite au protocole de résiliation du contrat du bail du village Club Aquarius Nabeul du 6 février 2002 entre la Société Club Aquarius Nabeul en tant que bailleur et le Club Med S.A en tant que preneur, les deux parties ont convenu de résilier amiablement et par anticipation le bail à compter du 17 janvier 2012. Le preneur a remis à ladite date les clés des lieux loués ainsi que l'ensemble du matériel et mobilier au bailleur en présence d'un huissier notaire.
Citer : Fin de bail (résiliation anticipée), JORT (Annonces légales) n° 100 du 21 août 2014, p. 3059.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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