Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — CEREALIS

Etablie conformément aux articles 164 et 302

du Code des Sociétés Commerciales

CEREALIS

Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne en cours d'augmentation de capital

Au capital de 1.390.000 Dinars

Siège social : Immeuble COGEMA, Rue du Lac Mazurie, Les Berges du Lac 1053, Tunis - Tunisie

Matricule fiscal : 849850A/A/M/000

Montant de l'augmentation du capital social : 909.600 TND par apports en nature avec une prime d'émission globale de 1.014.358,030 TND.

Objet social : La production, l'importation et la commercialisation des chips, snacks, amuse-gueules, fruits secs et autres produits assimilés; la production des plats surgelés pré cuisinés ou non et la fabrication de tous produits agroalimentaires.

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du Procès-Verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 juin 2014 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 septembre 2014 sous le numéro AC011892014.

Nombre d'actions à souscrire : 909.600 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription,

Valeur nominale des actions à émettre : 1 TND chacune.

Apport en nature : Les apports en nature sont constitués de :

• 1.895 actions de la société BOLERIO, société anonyme de droit tunisien, immatriculée au registre de commerce sous le numéro B2440422009 et ayant pour matricule fiscal le numéro 1100923B (ci-après «BOLERIO»),

L'assemblée générale extraordinaire en date du 20 juin 2014 a décidé de retenir une évaluation globale de BOLERIO à 600.000 TND, soit une évaluation par action de 35,714 TND.

Les 1.895 actions de BOLERIO, ayant fait l'objet de l'apport, sont évaluées à 67.678,03 TND.

• 2.495 parts sociales de la société INTER DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée de droit tunisien, immatriculée au registre de commerce sous le numéro B01174602010 et ayant pour matricule fiscal le numéro 1171243A (ci-après «INTER DISTRIBUTION»).

L'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 juin 2014 a décidé de retenir une évaluation globale d'INTER DISTRIBUTION à 1.860.000 TND, soit une évaluation par part sociale de 744 TND.

Les 2.495 parts sociales d'INTER DISTRIBUTION, ayant fait l'objet de l'apport, sont évaluées à 1.856.280 TND.

La valorisation globale de ces différents apports en évitant les rompus, est de 1.923.958,030 DT.

Ces apports seront rémunérés par 909.600 actions, d'une valeur nominale d'1 DT chacune, émises dans le cadre de cette augmentation de capital et comportant une prime d'émission globale de 1.014.358,030 TND. Cette évaluation et ce mode de rémunération provisoires seront confirmés par la souscription.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits net de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après éduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

• Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.

• Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.