Par incorporation des bénéfices réinvestis, et des réserves légales
Société Industrielle Tunisienne de l'Enveloppe et du Cartonnage
«AL KHOUTAF»
Société anonyme
Au capital : 8.423.415 dinars
Route de Gabès km 1,5 - 3003 Sfax
Il ressort du P.V de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Industrielle Tunisienne de l'Enveloppe et du Cartonnage «AL KHOUTAF», tenue le 15 juin 2013 à l'hôtel «BORJ DHIAFA» Sfax, dont un extrait a été enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 28 juin 2013, reçu n° M003653, n° d'enregistrement 13503301 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax B le 28 juin 2013 sous le numéro AC081502013 que l'augmentation du capital de la société d'une valeur de 765.765,000 dinars a été effectuée en première étape, et ce
par incorporation des réserves légales de 97.851,900 dinars et du compte spécial d'investissement de 667.913,100 dinars.
En effet, le capital est porté de 7.657.650 dinars à 8.423415 dinars et deux exemplaires du P.V de l'A.G.E du 15 juin 2013 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance sous le n° 201440804 en date du 5/9/2014.
Cette augmentation a été réalisée par distribution des actions gratuites comme suit :
- Capital social avant augmentation 7.657.650,000 dinars.
- Nombre d'actions nouvelles 153.153 actions.
- valeur nominale 5,000 dinars
- Date de jouissance : 1 janvier 2013.
A la suite de l'augmentation, l'article 6 des statuts a été modifié, et d'autres articles ont été mis à jour. Ces dits statuts ont été enregistrés à la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 22 octobre 2013, reçu n° M005436, n° d'enregistrement 13804927 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax B le 30 janvier 2014 sous le numéro D8860696.