En vertu du jugement n°2321 émanant du juge des tutelles au tribunal de première instance de Mednine en date du 06/05/2014 entre Abidi Hatem, Mohamed, Samira, Afef et Rim Bessaoud et monsieur le procureur de la République au tribunal de première instance de Mednine « En premier ressort la désignation du demandeur Abidi Ben Ahmed Bessaoud titulaire sur son père Ahmed Ben Abidi Massaoud pour gérer leurs affaires et commencer les gestions légales dans leurs droits et de s'occuper de leurs intérêts jusqu'à la disposition de la cause, ce jugement doit être publié au JORT ».
Citer : Jugement de Tutelle, JORT (Annonces légales) n° 110 du 13 septembre 2014, p. 3539.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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