Suivant acte notarié de donation établi par les deux notaires Guizani Mahfoudh et Mokni Adel en date de 30/8/2014 enregistré à la recette des finances de Jemmel le 1/9/2014 quittance n°M043816,Mr Mohamed Mili, titulaire de la CIN n°06754099 demeurant à Jemmel Rue Ibn El jazzar cède au profit de Mme Missawi Neira demeurant à Jemmel Rue Brahma Titulaire de la CIN 06837982 la totalité de fonds commerce sis à Jemmel Rue Béchir Sfar avec tous ses éléments corporels et incorporels consistant en un café. Les oppositions se font entre les mains de donataire au local de fonds de commerce concerné dans un délai de vingt jours à partir de la parution de cette annonce au JORT. Lequel avis a été publié dans les deux Journaux : Le Quotidien et Echourouk en date du 11/9/2014.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 110 du 13 septembre 2014, p. 3538.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.