Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 111 du 16 septembre 2014, page 3594 · réf. 2014D00286VEPA1

Cabinet maître Adel Ansi

Avocat auprès de la cour de cassation

Avenue Habib Bourguiba Gafsa

Tél. : 76.201.003

  • La créancière poursuivante :

la Société Tunisienne de Banque, société anonyme en la personne de son représentant légal, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B182331996. (en sa qualité de substituée en tout les engagements de l'ex-Banque nationale de développement touristique, qui a été absorbée par la S.T.B en vertu d'une déclaration de fusion par voie d'absorption datée le 21/2/2000 et publiée au J.O.R.T n° 41 du 6/3/2001).

  • La débitrice poursuivie : La Société touristique «Flavious», en la personne de son représentant légal. Société anonyme ayant son siège social au zone touristique Sbeitla, Ksserine, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B153161997.
  • L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat auprès de la cour de cassation, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
  • L'immeuble saisi à vendre :

Consistant en les parts indivis du titre foncier n° 2887 Kasserine dénommé El Ahde Al Jadid« qui est un hôtel touristique de catégorie 3 étoiles sis au zone touristique de la ville de Sbeitla, Kasserine, bâti sur un terrain d'une surface de 4558m2.

  • Mise à prix : Le prix initial de l'immeuble saisi est fixé à la somme d'un million neuf cents vingt milles trente dinars (1.920.030.000) on y ajoutant les frais de procédures de la saisie qui seront fixés le jour de l'audience
  • Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi treize octobre deux milles quatorze (13/10/2014) à partir de 9h00 du matin, devant la chambre des créées au salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Kasserine à son siège au palais de la justice de Kasserine.
  • Les charges gravant le bien saisi :
  • Clause de forclusion au profit de l'état.
  • Hypothèque au montant de 200.000 D au profit de l'ex BNDT.
p. 3595
  • Hypothèque au montant de 200.000 D au profit de l'ex BDET.
  • N-B : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine, et l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 111 du 16 septembre 2014, p. 3594.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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