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Avis au public — Etablissements dangereux insalubres ou incommodes

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 septembre 2014, page 3665 · réf. 2014R03596DIVD2

Etablissements dangereux insalubres ou incommodes

Article 293 à 324 du code de travail

Décret N° 2006 - 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Mr Choukri Jabrane Ben Mohamed gérant Société Mayar a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Gafsa sous le n° 8242 en date du 20 août 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une Huilerie située à Elkaria, Délégation Sidi Aich du Gouvernorat de Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés au siège du Gouvernorat de Gafsa ou au siège de la Délégation de Sidi Aich.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le Gouverneur de Gafsa ou le Délégué de Sidi Aich dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Citer : Avis au public — Etablissements dangereux insalubres ou incommodes, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 septembre 2014, p. 3665.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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