Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 septembre 2014, page 3665 · réf. 2014X01797DIVD2

Rafik Hsouna déclare qu'il a perdu son titre de propriété d'une terre nue d'une superficie de 1695m² située à Jebeniana Sfax limitée par une voie du nord de l'est et de l'ouest et par Imed Ben Hsouna du sud daté le 27 février 2003 et qu'il prétend avoir un nouveau titre qui remplace le premier à la preuve de son propriété.

Celui qui prétend avoir un droit à la dite propriété doit inscrire son opposition au greffe du tribunal de première instance de Sfax 1 dans un délai de 70 jours à partir de cette annonce.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 septembre 2014, p. 3665.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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