Avocate à la cour de cassation
2 Rue Ahmed Elkabthani Ariana
Tel : 71 711 705
Code Fiscal : 502016A
Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière étude de Maître Lilia Mestiri avocate à la cour de cassation.
Partie poursuivante : Société R M Textile sis à rue Hassan Elborgie 5020 Jammel Sabeur Miled sis Chatt Jahami Dhahri Slimane.
Fathia Karmi sis Kraimia Tabania Ain Drahem.
Abderrazak Brik sis Maisra Takelsa Nabeul
L'avocat poursuivant Maître Lilia Mestiri Avocate à la cour de cassation 2 rue Ahmed Elkabathani Ariana tel 71 711 705
Partie poursuivie : Société Blue Sky confection sis 45 rue Jamel Abdennaceur Borj Cedria.
Immeuble saisi : Mis en vente demi part indivise de l'ensemble du titre foncier n°50745 Ben Arous nommée «Blue Sky Donviction» sis à Borg Cedria sur la route principale n° 1
p. 3744avenue de l'Environnement tournant à droite vers rue Jamel Abdennaceur puis vers la première rue à gauche d'où l'immeuble est à droite
Immeuble de superficie 3609 m² une partie terrain l'autre bâtie sur 2 parties une partie 720 m² l'autre 900 m² il y a quatre bureaux avec VC le toit charpenté d'une superficie de 1620 m² ajoutant les autres parties communes pour une superficie de 1700 m², concernant la partie administratif le toi est d'une superficie de 288 m² ajoutant la partie commune d'où la superficie devient 350 m².
La vente est mise pour les parts indivises du titre foncier à savoir la superficie de 1804,5 parts : Partie bâtie et non bâtie.
Mise à prix : Le prix de la vente est fixé à cent soixante dix sept mille cinq cent dinars (177.500,000 DT).
Charges : 3 hypothèques au profit de la banque de Bank el Baraka (BEST BANK avant) : pour la somme de 1.245.309,746 MDT.
Pour la somme de 1.061.038,910 Euro pour la somme de 772.546,527 MDT.
Saisie conservatoire au profit du bureau d'organisation de coordination et de progrès pour un montant de 129.427,704 MDT.
Saisie conservatoire au profit de la société golden jeans pour un montant de 364.575,387 MDT.
Saisie conservatoire au profit de la société golden jeans pour un montant de 143.564,310 Euro.
Condition résolutoire au profit de l'agence foncière industrielle (AFI) pour la conservation du caractère industriel du projet.
Date et lieu de l'adjudication le mercredi 22 octobre 2014 à partir de 9h à l'audience des saisies immobilières auprès du Tribunal de première instance de Ben Arous.
La visite est possible tous les jours de la semaine et pour plus amples informations consulter le cahier de charge au greffe du tribunal de Ben Arous ou au cabinet de l'avocat poursuivant.
Observation : Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix à la trésorerie ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable avant la date de l'adjudication par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers l'obtention de l'autorisation du Gouverneur.