Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière après réduction de 40% à Tunis

Publié au Annonces légales n° 114 du 23 septembre 2014, page 3742 · réf. 2014T05315VEPA1

Etude Maître Ali Khaldi

Avocat près la cour de cassation

9, rue de Jérusalem 1002 Tunis

Tél : 71 843 391

Fax : 71 845 098

Poursuivant : La société «la Générale de Recouvrement Et de Réalisation de créances SOGEREC» société anonyme au capital de six cent mille dinars, inscrite au registre du commerce à Tunis sous le numéro B0112672009, matricule fiscal n°1086129 V/A/M/000 dont le siège social est sis au 124 Avenue de la Liberté - 1002 Tunis, valablement représentée aux fins des présentes par son Président Directeur Général se substituant à la société Amen Lease - société en liquidation, suivant convention de cession de créance enregistrée à la recette des finances, rue d'Autriche le 7 mai 2009 sous le n°9702035 dont signification a été faite en date du 6 juin 2009 par l'huissier notaire Maître Anis Trabelsi suivant exploit n°5461 en date du 6 juin 2009 et par Maître Abderrahméne Kefi suivant exploits n°33298 en date du 21 août 2009 et n°35342 en date du 31 mai 2011.

Partie saisie : Brahim Ben Hadj Hédi Ben Othman, titulaire de la C.I.N n°00001461 en date du 19 juillet 1999, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Arbi Blel sis 5 Place Monji Bali App n°8.

Avocat poursuivant : Maître Ali Khaldi Avocat à la cour de cassation, domicilié au 9 rue de Jérusalem 1002 Tunis.

Désignation du bien à vendre : L'immeuble objet du titre foncier n° 9 Ariana dénommé Boukhiara, composant le lot n°43 du plan de lotissement définitif, cité El Ghazala* d'une superficie de 617 m² et d'une superficie couverte de 419,067 m², comportant :

  • un rez-de-chaussée composé de 2 constructions à usage d'habitation comportant une véranda, un grand hall 3 chambres à coucher, cuisine, salle d'eau et salle de bain et un studio
  • un étage comportant une véranda, un grand hall, 3 chambres à coucher, cuisine, salle d'eau et salle de bain.

Les charges :

  • Hypothèque volontaire au profit de la société Générale de Recouvrement et de Réalisation de Céances-SOGEREC d'un montant de 35 000 dt 000
  • Privilège général au profit du trésor public d'un montant de 63 927 dt 090.

Mise à prix : Quatre cent trente six mille sept cent soixante douze dinars et 160 millimes (436 772 D160), après déduction de 40%, ainsi que les frais de la présente instance.

Date et lieu de la vente : Lundi 20 octobre 2014, devant la chambre des créées au tribunal de première instance de l'Ariana à partir de 9H du matin.

La visite des lieux : Toute la journée sur les lieux et pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana.

Observations : Toute personne désirant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix, les étrangers doivent être munis des autorisations préalables exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière après réduction de 40% à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 114 du 23 septembre 2014, p. 3742.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.