Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 114 du 23 septembre 2014, page 3738 · réf. 2014W00591FCCC2
En vertu de l'acte de donation en date du 26 août 2014 enregistré à la recette des finances de Mateur sous le numéro M031293 du 27 août 2014 est transférée la propriété du fonds de commerce spécialisé dans la vente en détail de produits ménagers sis au 19 rue Mohamed Ali Mateur 7030 Bizerte numéro du fonds A04235492012 de Madame Mzougui à Monsieur Imed Aouini.
Une copie de cette annonce est publiée au journal la Presse du jeudi 18 septembre 2014.
Citer : Acte de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 114 du 23 septembre 2014, p. 3738.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.