Avis 2014S01064FCCC2 paru au JORT annonces légales n° 54 du 6/5/2014 page 2736.
Lire : Monsieur Mohamed Tahar Jgham titulaire de la CIN n° 05566288 vend à Mr Wael Chebil titulaire de la CIN 09293097.
Au lieu de : Monsieur Mohamed Tahar Jgham titulaire de la CIN n° 05566288 vend le fonds de commerce...».
Le reste demeure sans changement.
ACTES ADMINISTRATIFS
Avis au public
Avis d'enquête
Application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi N°94-122 de 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Le président de la délégation spéciale de la commune de Kesra à l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet du plan d'aménagement de la ville de Kesra qui est en cours de révision il sera affiché au siège de la commune de Kesra à dater de publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.
Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses observations ou opposition sur registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au président de la délégation spéciale de la commune de Kesra.