Avis aux publics

Ministère de l'Intérieur et du développement Local Gouvernorat de Sidi Bouzid

Etablissements : Dangereux, Insalubres ou Incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Madame Mahdhia Bent Nacer Ekrimia, Mme Mohsen Ekrimi domiciliée à Rue Hédi Chaker - Cité Ezohour - Kasserine, a présenté une demande enregistrée à la Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le n° 765 en date du 24 juillet 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'extension d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive, située près de la route régionale n° 125 km 35.800 - Délégation Bir Lehfay - du gouvernorat Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et la Délégation de Bir Lehfay.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Madame Najla Bent Noureddine Saidi, Mme Mounir Trimech domiciliée à Rahal - Bir Lehfaey - Sidi Bouzid, a présenté une demande enregistrée au Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le n° 850 en date du 25 Août 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive, située près de la route Aouled Khlifa km 6.7 - Elmhamdia - Délégation Bir Lehfay - du gouvernorat Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et la Délégation de Bir Lehfay.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011 relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics.
• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 93-1833 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Siliana;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana porte à la connaissance du public qu'en date du 16 juin 2014, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Siliana.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Siliana, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.