Agrément de Promotion immobilière n°26 du 6 avril 1992

Compagnie Immobilière Tuniso-Européenne «CITE»

Augmentation du capital

Notice d'Information

(Article 293 du CSC)

Société Anonyme

Au capital de 2.000.000 DT (en cours d'augmentation)

Siège social : Rue Jean Jacques Rousseau - Tour Babel Bloc A 1er étage - 1073 Tunis

R.C : B163631997

M.F : 381435S/P/M 000

Suivant délibérations en date du 25 juin 2014, enregistrées à Tunis le 12 septembre 2014 sous le n°14509617 quittance n°11773, l'assemblée générale extraordinaire de la société Compagnie Immobilière Tuniso-Européenne «CITE» -S.A.- a décidé d'augmenter le capital d'un montant d'un million deux cent mille dinars (1.200.000,000 DT) afin de le porter de deux millions de dinars (2.000.000,000 DT) à trois millions deux cent mille dinars (3.200.000,000 DT) et ce par l'émission de cent vingt mille (120.000) actions nominatives nouvelles de 10 DT chacune numérotées de 201.000 à 320.000.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de réserver cette augmentation totalement et exclusivement à la société Compagnie d'Assurances et de Réassurances TUNISO-Européenne «CARTE», S.A - Société Anonyme au capital de 25.000.000,000 DT et dont le siège social est sis à l'immeuble CARTE. Lot BC4, Centre urbain nord. 1082. Tunis, inscrite au registre du commerce près le tribunal de 1ère instance de Tunis Sous le numéro B187941997, titulaire de la carte d'identification fiscale n° 0000205M/P/M/000.

1- Modalités de l'augmentation

Cette augmentation sera réalisée conformément aux dispositions de l'article 292 csc par compensation de créance, et ce par la conversion de la créance de la société Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne «CARTE»-S.A.- échue sur la société et figurant au compte courant associés, d'un montant d'un million deux cent mille dinars (1.200.000,000 DT) en cent vingt mille (120.000) actions nominatives nouvelles de 10 DT chacune.

2- Caractéristiques de l'augmentation :

• Montant de l'augmentation : un million deux cent mille dinars (1.200.000,000 DT) afin de porter le capital de deux millions de dinars (2.000.000,000 DT) à trois millions deux cent mille dinars (3.200.000,000 DT) et ce par l'émission de cent vingt mille (120.000) actions nominatives nouvelles de 10 DT chacune à Souscrire en totalité et à libérer intégralement par compensation de créance.

Valeur de l'émission :

• Les actions nouvelles sont ordinaires. Elles sont émises au pair et sans prime d'émission et doivent être souscrites en numéraire et libérées intégralement par compensation de créance.

• La valeur nominale de chaque action nouvellement émise est fixée à dix (10) dinars.

Jouissance des actions nouvelles : Les actions ordinaires nouvellement émises porteront jouissance à partir du 1er janvier 2015.

Droit préférentiel de souscription : La souscription est réservée exclusivement à la société Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne «CARTE» -S.A.-

Délais de souscription : Le délai de souscription est de quinze (15) jours qui commence à courir à partir de la date de parution au journal officiel de la république Tunisienne de la notice d'information relative à l'augmentation du capital. La souscription est clôturée avant l'expiration de ce délai dès la souscription intégrale des actions nouvellement émises.

Lieu de souscription : La souscription sera recueillie au siège de la société Compagnie Immobilière Tuniso-Européenne «CIIE» -S.A.- sis à la rue Jean Jacques Rousseau, Tour Babel, Bloc A, 1er étage - 1073 Tunis.

II- Formalité de publicité :

Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 juin 2014, enregistré à Tunis le 12 septembre 2014 sous le n°14509617 Quittance n°11773 a été

déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er octobre 2014 sous le n°AC012042014 et ce conformément aux dispositions de l'article 302 CSC.