Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de cession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 123 du 14 octobre 2014, page 4133 · réf. 2014P01180FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 01/02/2009 enregistré à la recette des finances de Monastir le 23/02/2009, reçu n° M005721, M.Achraf Ben Fradj, demeurant à l'avenue de la République Banen Monastir, titulaire de la cin n°06858859, a cessioné la totalité du fonds de commerce exploité dans la boutique n°28 citée au premier étage au complexe Esplanade Hajjar à M. Mohamed el Hédi Ben Khemais el Hajjar, demeurant à complexe Hajjar Monastir, titulaire de la cin n°06750227, pour son compte et de ses frères :

  • Jalel Ben Khemais el Hajjar, titulaire de la cin n° 04042541.
  • Mehrez Ben Khemais el Hajjar, titulaire de la cin n° 04179307.
  • Bechir Ben Khemais el Hajjar, titulaire de la cin n° 04198844

Sur procuration générale rédigée par le notaire Bchir Hédi et son partenaire en date du 20/6/2012.

Les oppositions seront reçues vingt jours à partir de la date de la publication au JORT à le dite adresse de vendeuse.

Citer : Contrat de cession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 123 du 14 octobre 2014, p. 4133.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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