En vertu de l'acte de renonciation écrit légalisé à la municipalité de Sousse nord le 19/9/2014, enregistré le 24/9/2014 à la recette des finances de Hammam Sousse sous le numéro 14204569, Melliti Ben Abderrahmen Elkefi renonciation à Becem Mtawea sa part du fonds de commerce lui revenant qui est exploité pour le commerce, Rue El Maâmoun Elbhair Hammam Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels et les oppositions seront faites chez le bénéficiaire de renonciation Becem Mtawea, rue Elmaâmoun Elbhair Hammam Sousse, dans le délai de 20 jours à partir de la date de cette publication; un extrait de l'acte de renonciation a été publié au journal «Echourouk» le 3/10/2014.
Citer : Acte de Renonciation du part de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 123 du 14 octobre 2014, p. 4131.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.