Suite au contrat écrit au 5/8/2014 enregistré à la recette des finances de Gafsa sous quittance n°M027941, Rachid Bani Hamad porteur de cin n°03146125 au 01/02/2001 adresse cité Enour Gafsa a résolu le contrat de renonciation d'un fonds de commerce situé à la cité Enour Gafsa pour Amor Beni Hamad cin 06133161 au 8/11/1993 écrit en date 12/6/2014 enregistré à la recette des finances de Gafsa sous quittance M022167 au date 13/6/2014.
Accepte de toutes objections à l'adresse du fonds de commerce.