Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 127 du 23 octobre 2014, page 4260 · réf. 2014S02958FCCC2

En vertu d'un acte authentique rédigé par Messieurs Fayçal Gamra et El Habib Jamel en date du 26 Août 2014 enregistré à la recette des finances à Kalâa Kebira le 4/9/2014 quittance n° M031336 Monsieur Salem Ben Ali Somai titulaire de la CIN n°02831502 et le M.F n°894945M demeurant 68 rue Sidi Ammar Kalâa Kebira donne à son fils Mohamed Ali Somai titulaire de la CIN n°09276282 demeurant 68 rue Sidi Ammar Kalâa Kebira la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à l'Avenue de la Liberté à Kalâa Kebira composé d'un café 1ère catégorie «Café Carthage» inscrit au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance Sousse 2 sous le n°A0919752005.

Les oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains du donataire à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce.

Cette annonce est parue au journal "Essabah" du 14 octobre 2014 et "Le Temps" du 19 octobre 2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 127 du 23 octobre 2014, p. 4260.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »