Par acte sous seing privé en date du 8/10/2014, enregistré à la recette des finances route de Tunis Sfax le 8/10/2014 sous le n°14303456 quittance n°M068647, Hédi Ghatassi (CIN 01223785) a loué à Fédi Mguidiche (CIN 11030700) la totalité du Fonds de Commerce dénommé "PALMA" ayant pour objet l'exploitation d'une Buvette dans le local sis à route de Sidi Mansour km 5,5 Sfax, avec tous ses éléments corporels et incorporels, pour une période de deux ans à compter du 8/10/2014. Le contrat a été conclu en tant que gérance libre. Ainsi, le locataire exploitera le fonds pour son propre compte et assumera toute responsabilité ou conséquence pouvant découler de ladite exploitation. Cet avis est publié aux journaux As-sabah et le temps parus le 21/10/2014.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 127 du 23 octobre 2014, p. 4262.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.