Etude de Maître Mohamed Ali Logani
Avocat à la cour de Cassation
45, Avenue de la Liberté - Tunis
Tel : (71) 832.100
Fax : (71) 834.704
Poursuivant : Banque de l'Habitat, Société anonyme, dûment représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social à l'Avenue Mohamed 5 Tunis, R.C N°B138811996. (en sa qualité de créancière),
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ali Logani avocat à la cour de cassation 45, avenue de la liberté Tunis.
Partie saisie : La Société «La Foncière de Mahdia» SARL, représentée par son gérant, ayant son siège social. au 33 Rue Cyrus le grand Tunis, R.C n° B144311996, Matricule Fiscal n°48281 G, (en sa qualité de débitrice).
Désignation des immeubles à vendre :
La Société «La Foncière de Mahdia» est propriétaire des immeubles à vendre, sis à la zone de Hiboun cité Sidi Massoud gouvernorat d'El Mahdia et plus précisément à l'immeuble à usage d'habitation et de commerce dénommé «Résidence El Mohsen» qui est constitué de rez-de-chaussée et de quatre étages qui sont :
Premièrement : Les titres fonciers du rez-de-chaussée :
1) Titre foncier n°18545 Mahdia dénommé (lkamet Elmohssen) est composé d'un magasin à usage de commerce dont la superficie couverte est de 19 m².
2) Titre foncier n°18546 Mahdia dénommé (lkamet Elmohssen) est composé d'un magasin à usage de commerce dont la superficie couverte est de 22 m².
3) Titre foncier n°18547 Mahdia dénommé (lkamet Elmohssen) est composé d'un magasin à usage de commerce dont la superficie couverte est de 20 m².
4) Titre foncier n°18548 Mahdia dénommé (lkamet Elmohssen) est composé d'un magasin à usage de commerce dont la superficie couverte est de 28 m².
5) Titre foncier n°18549 Mahdia dénommé (lkamet Elmohssen) est composé d'un magasin à usage de commerce dont la superficie couverte est de 27 m².
6) Titre foncier n°18550 Mahdia dénommé (lkamet Elmohssen) est composé d'un magasin à usage de commerce dont la superficie couverte est de 22 m².
7) Titre foncier n°18551 Mahdia dénommé (lkamet Elmohssen) est composé d'un magasin à usage de commerce dont la superficie couverte est de 21 m².
8) Titre foncier n°18552 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) est composé d'un magasin à usage de commerce dont la superficie couverte est de 51 m².
9) Titre foncier n°18553 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) est composé d'un magasin à usage de commerce dont la superficie couverte est de 19 m².
10) Titre foncier n°18554 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) est composé d'un magasin à usage de commerce dont la superficie couverte est de 22 m².
11) Titre foncier n°18555 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) est composé d'un magasin à usage de commerce dont la superficie couverte est de 16 m².
12) Titre foncier n°18556 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) est composé d'un magasin à usage de commerce dont la superficie couverte est de 88 m².
13) Titre foncier n°18557 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) est composé d'un magasin à usage de commerce dont la superficie couverte est de 65 m².
14) Titre foncier n°18558 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) consiste à un espace construit dont la superficie couverte est de 41 m².
15) Titre foncier n°18559 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) est composé d'un magasin à usage de commerce dont la superficie couverte ou bien totale est de 26 m².
16) Titre foncier n°18560 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) consiste en un ou bien est composé d'un magasin à usage de commerce dont la superficie couverte est de 19 m².
17) Titre foncier n°18544 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) consiste en des parties indivises communes dont la superficie couverte est de 401 m².
Deuxièmement : Les titres fonciers du premier étage :
1) Titre foncier n°18561 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) consiste en un appartement bien équipé est composé de trois chambres à coucher, salle de séjour, cuisine, salle de bain et toilette dont la superficie couverte est de 82 m².
2) Titre foncier n°18562 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) consiste en un appartement bien équipé est composé de trois chambres à coucher, salle de séjour, cuisine, salle de bain et toilette dont la superficie couverte est de 93 m².
3) Titre foncier n°18563 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) consiste en un appartement bien équipé est composé de deux chambres à coucher, salle de séjour, cuisine, salle de bain et toilette dont la superficie couverte est de 75 m².
4) Titre foncier n°18564 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) consiste en un appartement bien équipé est composé de deux chambres à coucher, salle de séjour, cuisine, salle de bain et toilette dont la superficie couverte est de 72 m².
5) Titre foncier n°18565 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) consiste en un appartement bien équipé est composé de deux chambres à coucher, salle de séjour, cuisine, salle de bain et toilette dont la superficie couverte est de 67 m².
6) Titre foncier n°18566 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) consiste en un appartement bien équipé est composé de trois chambres à coucher, salle de séjour, cuisine, salle de bain et toilette dont la superficie couverte est de 81 m².
7) Titre foncier n°18544 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) consiste en des parties indivis communes dont la superficie couverte est de 437 m².
Troisièmement : Les titres fonciers du deuxième étage :
1) Titre foncier n°18567 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) dont la superficie est de 94 m² consiste en un appartement bien équipé est composé de trois chambres coucher, salon, cuisine, salle de bain et toilette.
2) Titre foncier n°18568 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) dont la superficie est de 85 m² consiste à un appartement bien équipé est composé de trois chambres à coucher, salon, cuisine, salle de bain et toilette.
3) Titre foncier n°18569 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) dont la superficie est de 75 m² consiste en un appartement bien équipé est composé de deux chambres coucher, salon, cuisine, salle de bain et toilette.
4) Titre foncier n°18570 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) dont la superficie est de 72 m² consiste en un appartement bien équipé est composé de deux chambres à coucher salon, cuisine, salle de bain et toilette.
5) Titre foncier n°18572 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) dont la superficie est de 86 m² consiste en un appartement bien équipé est composé de trois chambres à coucher, salon, cuisine, salle de bain et toilette.
6) Titre foncier n°18544 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) dont la superficie est de 425 m² constitue les parties indivises communes.
Quatrièmement : Les titres fonciers du troisième étage :
1) Titre foncier n°18573 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) dont la superficie est de 94 m² consiste à un appartement bien équipé est composé de trois chambres à coucher, salon, cuisine, salle de bain et toilette.
p. 43572) Titre foncier n°18574 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) dont la superficie est de 85 m² consiste en un appartement bien équipé est composé de trois chambres à coucher, salon, cuisine, salle de bain et toilette.
3) Titre foncier n°18575 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) dont la superficie est de 75 m² consiste en un appartement bien équipé est composé de deux chambres à coucher, salon, cuisine, salle de bain et toilette.
4) Titre foncier n°18576 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) dont la superficie est de 72 m² consiste en un appartement bien équipé est composé de deux chambres à coucher, salon, cuisine, salle de bain et toilette.
5) Titre foncier n°18577 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) dont la superficie est de 70 m² consiste en un appartement bien équipé est composé de deux chambres à coucher, salon, cuisine, salle de bain et toilette.
6) Titre foncier n°18578 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) dont la superficie est de 75 m² consiste en un appartement bien équipé est composé de trois chambres à coucher, salon, cuisine, salle de bain et toilette.
7) Titre foncier n°18544 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) dont la superficie est de 425 m² constitue les parties indivises communes.
Cinquièmement : Les titres fonciers du quatrième étage :
1) Titre foncier n°18579 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) dont la superficie est de 94 m² consiste en un appartement bien équipé est composé de trois chambres à coucher, salon, cuisine, salle de bain et toilette.
2) Titre foncier n°18580 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) dont la superficie est de 85 m² consiste en un appartement bien équipé est composé de trois chambres à coucher, salon, cuisine, salle de bain et toilette.
3) Titre foncier n°18581 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) dont la superficie est de 75 m² consiste en un appartement bien équipé est composé de deux chambres à coucher, salon, cuisine, salle de bain et toilette.
4) Titre foncier n°18582 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) dont la superficie est de 72 m² consiste en un appartement bien équipé est composé de deux chambres à coucher, salon, cuisine, salle de bain et toilette.
5) Titre foncier n°18583 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) dont la superficie est de 70 m² consiste en un appartement bien équipé est composé de deux chambres à coucher, salon, cuisine, salle de bain et toilette.
6) Titre foncier n°18584 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) dont la superficie est de 86 m² consiste en un appartement bien équipé est composé de trois chambres à coucher, salon, cuisine, salle de bain et toilette.
7) Titre foncier n°18544 Mahdia dénommé (Ikamet Elmohssen) dont la superficie est de 425 m² constitue les parties indivises communes.
La mise à prix :
1) Titre foncier n°18545 Mahdia (19.000d000).
2) Titre foncier n°18546 Mahdia (22.000d000).
3) Titre foncier n°18547 Mahdia (22.000d000).
4) Titre foncier n°18548 Mahdia (28.000d000).
5) Titre foncier n°18549 Mahdia (27.000d000).
6) Titre foncier n°18550 Mahdia (22.000d000).
7) Titre foncier n°18551 Mahdia (23.000d000).
8) Titre foncier n°18552 Mahdia (56.100d000).
9) Titre foncier n°18553 Mahdia (19.000d000).
10) Titre foncier n°18554 Mahdia (22.000d000).
11) Titre foncier n°18555 Mahdia (17.600d000).
12) Titre foncier n°18556 Mahdia (96.800d000).
13) Titre foncier n°18557 Mahdia (71.500d000).
14) Titre foncier n°18558 Mahdia (34.850d000).
15) Titre foncier n°18559 Mahdia (28.600d000).
16) Titre foncier n°18560 Mahdia (19.000d000).
17) Titre foncier n°18561 Mahdia (77.900d000).
18) Titre foncier n°18562 Mahdia (88.350d000).
19) Titre foncier n°18563 Mahdia (71.250d000).
20) Titre foncier n°18564 Mahdia (68.400d000).
21) Titre foncier n°18565 Mahdia (63.650d000).
22) Titre foncier n°18566 Mahdia (76.950d000).
23) Titre foncier n°18567 Mahdia (89.300d000).
24) Titre foncier n°18568 Mahdia (80.750d000).
25) Titre foncier n°18569 Mahdia (71.250d000).
26) Titre foncier n°18570 Mahdia (68.400d000).
27) Titre foncier n°18572 Mahdia (81.700d000).
p. 435828) Titre foncier n°18573 Mahdia (89.300d000).
29) Titre foncier n°18574 Mahdia (80.750d000).
30) Titre foncier n°18575 Mahdia (71.250d000).
31) Titre foncier n°18576 Mahdia (68.400d000).
32) Titre foncier n°18577 Mahdia (66.500d000).
33) Titre foncier n°18578 Mahdia (81.700d000).
34) Titre foncier n°18579 Mahdia (89.300d000).
35) Titre foncier n°18580 Mahdia (80.750d000).
36) Titre foncier n°18581 Mahdia (71.250d000).
37) Titre foncier n°18582 Mahdia (68.400d000).
38) Titre foncier n°18583 Mahdia (66.500d000).
39) Titre foncier n°18584 Mahdia (81.700d000).
Soit un total de (2.282.250d000) pour les 39 titres fonciers.
Plus les frais et honoraires de poursuite fixés par le tribunal le jour de l'audience.
Date et lieu de la vente aux enchères : Lundi 01 décembre 2014, (01/12/2014) à partir de 9H, devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance d'El Mahdia.
Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi. Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première Instance d'El Mahdia ou au Cabinet de Maître Mohamed Ali Logani, 45 Avenue de la Liberté Tunis, où est déposé le cahier des charges.
Observations :
1- Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un Avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.