Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 129 du 28 octobre 2014, page 4352 · réf. 2014S02992VEPA1

Etude de Maître Fethi Nasri

Huissier de justice

Avenue de Ettaoufik cité Erriadh Sousse

Tel : 73 304 028

1/ Le saisissant :

Vencenzo Nicolozi, domicilié à Sousse, titulaire de la carte de séjour n°43999 ayant pour avocat maître Najoua Ben Saad, 5 rue Habib Thamer Sousse.

2/ Débiteur saisie :

Société S.K.A SARL (Société à responsabilité limitée, sise route Av. 7 Novembre Kantaoui Hammam Sousse (actuellement Av. 14 Janvier) RC de Sousse 2 n°B91156812010.

3/ Titre exécutoire : grosse d'un jugement civil rendu par le tribunal de 1ère instance de Sousse 2 dans l'affaire numéro 24713 en date du 19/3/2014.

4/ Fonds de commerce expose à la vente : restaurant Da Vincenzo dans la personne de son représentant légal sis Av. 7 Novembre (actuellement Av. 14 Janvier) RC Kantaoui Hammam Sousse.

1- Élément incorporels : droit du bail, clientèle, dénomination commerciale et enseigne.

2- Élément corporels : La totalité des biens meubles et les équipements et les machines et la marchandise qui se trouvent au local conçus pour l'exercice de l'activité commerciale : 650 chaises plastiques, 12 tables plastiques, 46 chaises en bois revêtues en cuir, 16 tables en bois, réfrigérateur avec un avant vertical en verre couleur rouge, 2 réfrigérateurs horizontal panneau en inox, TV Samsung, TV Daewoo, 3 climatiseurs, machine à café, machine à jus, four de deux étages pour pizza marque Rodex, comptoir de boisson en bois rouge, réfrigérateur horizontal portes en inox, 5 cuisinières de marque Rodex, four électrique, un ensemble d'ustensiles de cuisine de différentes dimensions, un ensemble de plateaux et les outils de cuisine, 2 bureaux administratifs, un ensemble de lanterne et spot.

5/ Prix : Trois cent treize mille deux cent dinars 313.200,000 dinars : 31.500,000 DT pour les éléments incorporels et 281.700,000 pour les éléments corporels.

Frais : l'acquéreur supportera les frais des procès-verbaux dressés dans le cadre de l'exécution du présent jugement avec les frais d'enregistrement du procès-verbal de vente la publicité et les frais du premier acte. Les frais seront déterminés le jour des enchères.

6/ Date et lieux de la vente :

Samedi 15 novembre 2014 à 11H et les heures suivantes au bureau de l'huissier chargé des enchères maître Fethi Nasri 64 avenue de Ettaoufik cité Erriadh Sousse au plus offrant.

7/ Pour plus de renseignement consulter cahier de charge déposé au bureau d'huissier sus indiqué ou contacter l'huissier de justice à son adresse pendant les horaires administratifs.

8/ Tribunal compétent : Tribunal de première instance Sousse 2.

L'officier public chargé de la vente et le rédacteur du cahier de charge : Maître Fethi Nasri 64 avenue de Ettaoufik cité Erriadh Sousse.

Note : Pour la participation aux enchères il faut consigner 10% du prix d'ouverture. Le bénéficiaire de la vente devra verser immédiatement la totalité du prix de vente et les frais en espère par chèque certifier.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 129 du 28 octobre 2014, p. 4352.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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