Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — En vertu d'un acte S.S.P établi le 7/10/2014 et enregistré à la recette des finances de…

Publié au Annonces légales n° 129 du 28 octobre 2014, page 4349 · réf. 2014N01409FCCC3

(Gérance libre)

En vertu d'un acte S.S.P établi le 7/10/2014 et enregistré à la recette des finances de Manouba le 13/10/2014 sous le numéro 14302560, quittance n°MO48232 la compagnie Générale des équipements médicaux COGEM (SARL), inscrite au RC du TPI de Sfax 2 sous le matricule n° B811522013, MF 1278879V/A/M/000 donne en Gérance libre la totalité du fonds de commerce exploité au local sis à la place 7 novembre, Manouba, à la société Confort Médical inscrite au RC du TPI de Manouba sous le matricule n°B26174662013, MF 1315097G/B/M/000 pour une période de 5 ans, commençant le 15/10/2014 finissant le 14/10/2019

Le loyer mensuel a été fixé à neuf cent dinars.

La publication a été faite par les 2 journaux Chourouq et La Presse datés du 22/10/2014.

Citer : Ventes de fonds de commerce — En vertu d'un acte S.S.P établi le 7/10/2014 et enregistré à la recette des finances de…, JORT (Annonces légales) n° 129 du 28 octobre 2014, p. 4349.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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