Société Industrie Aérouautique Tunisienne «IAT»
SARL - Non Résidente
Parc d'Activités Economiques - Bizerte
Totalement Exportatrice
MF : 0920145-M
Suivant acte sous seing privé en date du 15-10-2014 enregistré à la recette des finances Quai Tarak Ibn Zied - Bizerte le 21-10-2014 sous le n° d'enregistrement : 14105609 Quittance n° 66427 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Bizerte en date du 23-10-2014 sous le n°201448131
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Conformément à l'article neuf (9) des statuts et suite à l'approbation des associés : la société S.I.P.M vend et cède la totalité de ses (948) parts sociales comme suit : (400) parts à la Sté «CAROMAR» et (548) parts à Mr Baruzzo Pascal.
A Signaler que la Sté «CAROMAR» qui détient (652) parts et Mr Baruzzo Pascal qui détient (548) parts sont devenues les seuls et uniques associés de la Sté I.A.T.
Les articles 6 et 7 des statuts sont changé(s) en conséquence
La présente Cession ne porte nullement sur les biens immobiliers de la Société.