Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente de navire suite une saisie à Sfax

Publié au Annonces légales n° 130 du 30 octobre 2014, page 4408 · réf. 2014X02010VEPA1

  • Nom, prénom, profession et domicile du poursuivant : Janet Ben Abdallah, journaliste, demeurant à n°6 rue Saad Grab cité Essahaffa Ariana du Nord.
  • Le titre en vertu duquel il s'agit : injonction de payer n°25175 rendue du première instance de Sfax le 23/10/2012.
  • L'élection de domicile ; n° 6 rue Saad Grab cité Essahaffa Ariana du Nord.
  • noms, prénoms, professions et domiciles du débiteur et du propriétaire du navire saisi : Adlène Ben Mohamed Mejdoub, Gérant d'une société demeurant à avenue Majida Boulila rue Omar El kayem n°2 Sfax.
  • les caractéristiques du navire ; navire à moteur nommé El Moujelli, de couleur blanc et orange, numéro du matricule SF 2081 au port de Sfax, marque moteur Baudouin, puissance 211,23 KW, contenance 29 tonnes, longueur 17,96 m, largeur 4,70 m, hauteur 02,20 m, date d'enregistrement 2006, type d'aménagement : pêche.
  • le lieu où se trouve le navire ; port de pêche maritime de Sfax.
  • la mise à prix et les conditions de la vente : 50 milles dinars majorée des honoraires et des frais légaux. L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'un avocat après consignation du tiers de la mise à prix.
  • le jour, le lieu et l'heure de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi 01/12/2014 à 9 heures devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax rue Victor Hugo Sfax.

Citer : Vente de navire suite une saisie à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 130 du 30 octobre 2014, p. 4408.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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