Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 132 du 4 novembre 2014, page 4482 · réf. 2014N01469FCCC3
Par été SSP daté du 1/10/2014 enregistré à la recette des finances Zaghouan en date du 10/10/2014 sous le n° 14302837 Mr Imed Ben Issa loue à Mme Gdara Maissa qui accepte de louer le fonds de commerce gérance libre sis au marché municipal de Zaghouan dont la quelle exerce une activité pâtissière pour une durée de dix ans renouvelable commençant à courir au 1/10/2014 et finissant le 30/9/2024.
Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel de dix-huit mille dinars (18.000D).
Citer : Location d'un fonds de commerce gérance libre à Zaghouan, JORT (Annonces légales) n° 132 du 4 novembre 2014, p. 4482.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.