Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location - gérance

Publié au Annonces légales n° 132 du 4 novembre 2014, page 4481 · réf. 2014S03108FCCC3

En vertu d'un acte sous-seing privé du 26/9/2014 enregistré à la recette des finances à Kalaa Kibira le 1er/10/2014 sous le n° 14301353, reçu n° M34623, Monsieur Nacer Abed Elmlek, a loué à Madame Wided Slema, titulaire d'une CIN 08439166,

p. 4482

domicilié à Kalaa Kbira Sousse, un fonds de commerce exploité au local sis à la rue Ahmed Tlili 4060 Kalaa Kbira Sousse affecté au commerce de boulangerie et enregistré auprès du tribunal de première instance de Sousse 2 sous le n° A91146612009 avec tous ses éléments corporels et incorporels.

La présente location - gérance est consentie et accordée pour une durée de 7 ans à compter du 1er/10/2014 pour prendre fin le 1er/10/2021.

Le présent avis a été publié au journal «le temps» n° 88800 du 30/10/2014, et au journal «Essabeh» n° du 30/10/2014.

Citer : Contrat de location - gérance, JORT (Annonces légales) n° 132 du 4 novembre 2014, p. 4481.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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