Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 133 du 6 novembre 2014, page 4539 · réf. 2014W00688FCCC3

Suivant un acte sous seing privé en date du 19 septembre 2014 enregistré à la recette des finances à Mateur le 6 octobre 2014 quittance n°36276 et n° d'enregistrement 14301725 Monsieur Mahmoud Ben Slimen Mezzi et la société Locastor représentée par son gérant Mr Bilel Nahdi, N° CNSS 362805 et titulaire du matricule fiscal n°12821410/k et du registre de commerce n°B0439392013 en date du 31/12/2007 en résilié le contrat de location du fonds de Commerce daté du 25/02/2013 enregistré à la recette des finances à Mateur le 25/02/2013 quittance n°6204 et n° d'enregistrement 13300456 censément le fonds de commerce situé à la rue de Paris n°29 Mateur.

  • Les objections doivent parvenir au Locastor à son adresse sise à rue de Paris Mateur et ce, dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution au journal officiel.

La même annonce est parue le 23/10/2014 au journal "Le Quotidien".

Citer : Résiliation d'un contrat de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 133 du 6 novembre 2014, p. 4539.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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