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Après la constitution du comité provisoire du groupement en date du 22 Février 2013, une première séance de…

Publié au Annonces légales n° 134 du 8 novembre 2014, page 4572 · réf. 2014R04247SODB2

Après la constitution du comité provisoire du groupement en date du 22 Février 2013, une première séance de travail a eu lieu le 26 décembre 2013, en présence de Monsieur le délégué de la région ainsi que de tous les membres afin de déterminer d'un commun accord les préparatifs et les

procédures légales nécessaires dans le but de fixer un comité officiel après le règlement de toutes les cotisations.

Il a été décidé ce qui suit :

  • Elaborer les statuts du groupement.
  • Proposer à chaque entreprise le paiement d'un montant de mille dinars comme avance sur la cotisation globale pour tous les industriels de la zone comme étant une participation à la gouvernance des affaires du groupement.
  • Fixation de la valeur de la cotisation à 200 millimes par m²
  • Proposer de recruter un directeur pour s'occuper des affaires administratives afin de diriger le groupement.
  • Proposer un bureau d'études afin de préparer l'aménagement de la région.
  • Ce promet verbal est enregistré à la recette El Yasminette sous le n°14702175 de 23.10.2014.

Citer : Après la constitution du comité provisoire du groupement en date du 22 Février 2013, une première séance de…, JORT (Annonces légales) n° 134 du 8 novembre 2014, p. 4572.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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