Mutuelle Assurance de l'Enseignement M.A.E
Société d'Assurances à Forme Mutuelle
13, Rue de Belgique Tunis
Matricule Fiscale : 14225 PPM/000
Messieurs les Délégués des groupements des sociétaires de la Mutuelle Assurance de l'Enseignement M.A.E sont invités à assister aux travaux de l'assemblée générale ordinaire (Exercice 2013) qui se tiendra le Dimanche 14 Décembre 2014 à 9 h00 à l'Hôtel El Mechtel - Tunis A défaut de quorum l'assemblée générale ordinaire aura lieu après une heure le même jour et au même endroit quel que soit le nombre des présents et ce pour délibérer sur les points suivants inscrits à l'ordre du jour :
1) Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration pour l'exercice 2013.
2) Lecture et approbation des rapports des commissaires aux comptes relatifs au même exercice.
3) Approbation du bilan de l'état de résultat du tableau des flux de Trésorerie pour l'exercice 2013 et affectation des excédents.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Détermination du lieu où sera tenue l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 2014.
6) Election de deux nouveaux membres au conseil d'administration pour combler le manque existant.
Observations
La présentation de la convocation individuelle et de la carte d'identité nationale est obligatoire avant l'entrée à la salle de la réunion.
En cas d'empêchement un délégué peut mandater un autre délégué pour le représenter ce mandat doit être déposé et enregistré au siège social de la Mutuelle 15 jours au moins avant la date de la tenue de l'assemblée générale faute de quoi il sera considéré comme nul. Un Délégué ne peut disposer de plus d'un mandat.
En application des dispositions de l'article 9 § 2 du statut de la MAE : «Les membres du Conseil d'Administration sont obligatoirement choisis parmi les adhérents qui remplissent les conditions nécessaires pour assister aux assemblées générales et pour exercer le droit de vote conformément aux dispositions du présent statut».
Aux fins d'accomplissement des formalités administratives préalables et obligatoires prévues par l'article 50 - ter- du Code des Assurances, tel que modifié par la Loi n° 2008-8 du 13 février 2008, les candidatures au Conseil d'Administration doivent être accompagnées des pièces justificatives et adressées sous pli recommandé au nom de Monsieur Le Président du Conseil d'Administration de la MAE (13, Rue de Belgique 1055 Tunis) dans un délai de dix jours (10) à partir du lendemain de la publication du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 4580Les candidatures doivent être formulées sur un imprimé spécial à retirer de l'une des Agences de la MAE et ce conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement intérieur de la MAE. L'enveloppe extérieure doit porter la mention : «candidature au Conseil d'Administration».
Il est rappelé que l'article 50- ter- du Code des Assurances modifié par la loi n°2008-8 du 13 Février 2008 dispose que :
Les entreprises d'assurance et les entreprises de réassurance sont tenues d'informer le ministre des finances de toute désignation qu'elles projettent de faire au sein de leurs conseils d'administration ou de leurs conseils de surveillance ou de leurs directoires ou de leurs principaux dirigeants tout en fournissant un état détaillé de leurs compétences.
Le ministre des finances peut s'opposer à cette désignation dans un délai maximum d'un mois à partir de la date de cette notification s'il constate un défaut de compétences et d'expérience nécessaires chez l'une des personnes mentionnées au paragraphe précédent.
Les dossiers d'information sont adressés au comité qui procède à leur examen et les soumet au ministre des finances, le comité est habilité à cette fin à réclamer tous les renseignements et documents qu'il juge nécessaires.