Actes administratifs · Avis au public

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines Direction de la Sécurité

Publié au Annonces légales n° 134 du 8 novembre 2014, page 4580 · réf. 2014R04251DIVD2

Le public est informé que Monsieur Mohamed Naceur Gharsalli agissant pour le compte de la Société Tunisie Sucre dont le siège social est situé au

Parc d'Activités Economiques de Bizerte a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines sous le n°248 en date du 17 juillet 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une raffinerie de sucre située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Bizerte ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Via Massimo agissant pour le compte de la société METEC dont le siège social est situé au parc d'activité économique à Menzel Bourguiba gouvernorat de Bizerte a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n°111 en date du 28 mars 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une fonderie de métaux sise à l'adresse indiquée ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la délégation spéciale de

la Municipalité de Menzel Bourguiba ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Sadok Ben Abdallah agissant pour son compte dont le siège est situé à Mseken, du gouvernorat de Sousse, a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Sousse sous le n°27446 en date du 7 octobre 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie situe à Rue Kairouan-Mseken, délégation Mseken conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation de Mseken. Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le délégué de Mseken, dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Gouraud Olivier agissant pour le compte de la société Tunisian Coating Services dont le siège social est situé à la zone industrielle Sidi Abedlahmid à Sousse a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n°171 en date du 19 mai 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est le traitement des pièces mécanique sise à l'adresse indiquée ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

p. 4581

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Sousse ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Hatem Chaabouni agissant pour le compte de la société "SEPAG" dont le siège social est situé à l'avenue des entrepreneurs à Charguia 2 gouvernorat de l'Ariana a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n°190 en date du 29 mai 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie dont l'activité est la production des aliments pour animaux sise à la route de Menzel Bouzelfa km 3.5 à Soliman gouvernorat de Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Soliman ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Annonce de disparution

Mr Habib Ben Mohamed Ben Ali Aljen titulaire de la carte d'identité nationale

n° 03432854 délivrée le 21/1/1997 habite à Rue Moez Ben Badis Sabelt Mornag Ben Arous annonce la perte du certificat de propriété du titre foncier n° 13363 Ben Arous nommé (Dar Lakhoua) sa surface totale 388 m² qui est un terrain situé à Rue Moez Ben Badis Mornag.

Citer : Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines Direction de la Sécurité, JORT (Annonces légales) n° 134 du 8 novembre 2014, p. 4580.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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