Matricule Fiscal : 000/M/A/1120822/H
Affiliation CNSS : 275507-27
Notice D'information En Application De L'article 164 Du Code Des Sociétés Commerciales
1- Dénomination : BANQUE ZITOUNA.
2- Forme : société Anonyme
3- Capital social : 70.000.000 de Dinars
p. 45604- Adresse du siège social : 02, Boulevard Qualité de la Vie 2015 le Kram
5- Objet social : L'exercice de toutes opérations bancaires à savoir la réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme.
- L'octroi de financements.
- L'exercice à titre d'intermédiaire des opérations de change.
- La mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement.
Et généralement la banque peut effectuer pour son compte ou pour le compte de tiers toutes opérations financières commerciales, industrielles, agricoles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
6- Durée de la société : 99 ans sauf décision de prorogation.
7- Dépôt préalable du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 Octobre 2014 ayant décidé l'augmentation du capital avec la suppression du droit préférentiel de souscription a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (B) en date du 29 octobre 2014 sous le n°AC012232014.
8- Montant de l'augmentation du capital : Le montant de l'augmentation de capital s'élève à 37 000 000 DT et est réservé à la Banque Islamique de Développement (BID).
Il est à préciser qu'au cas où le montant de l'investissement de la BID plafonné au jour de la libération à l'équivalent en dinar tunisien, de 15 millions de Dinars Islamiques ne suffit pas à la souscription et à la libération de la totalité desdites actions nouvelles, le Conseil d'Administration décidera de la limitation de l'augmentation de capital au montant de la souscription lorsque les actions non souscrites représentent moins de cinq pour cent de l'augmentation de capital.
9- Nombre des actions à émettre et valeur nominale de l'action : L'opération se fera par l'émission de 18 500 000 actions ordinaires au prix nominal de 1 DT par action, majorée d'une prime d'émission à la souscription de 1 DT chacune. Les actions seront libérées intégralement lors de la souscription par versement d'espèces.
10- Apports en nature : Aucun apport en nature n'est prévu pour l'augmentation du capital social de la Banque.
11- Avantages particuliers stipulés dans les statuts au profit de toute personne : Aucun.
12. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout titulaire d'action(s) libérée(s) du (des) versement(s) exigible(s) est admis aux assemblées générales sur justification de son identité et à condition d'être inscrit 5 jours au moins avant la date prévue, sur les registres de la société. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.
13. Stipulations statutaires relatives à la répartition du résultat : Après constitution des réserves légales, l'assemblée générale ordinaire décide de l'affectation des sommes dont elle a la disposition.
Stipulations statutaires relatives à la répartition du bon de liquidation : Après règlement du passif et des charges, le produit net de la liquidation est employé d'abord à l'amortissement complet du capital. Le surplus est réparti entre les actionnaires.
14. Etablissement domiciliaire : Les fonds provenant de la souscription seront déposés auprès de la Banque Zitouna -Agence du Siège 02, Boulevard Qualité de la Vie, 2015 le Kram sur le compte indisponible n° 25000000000001514661 ouvert sur ses livres.
15- Délai de souscription : Le délai ouvert pour les souscriptions est au plus de trente (30) jours à compter de la publication de cette notice au JORT, et pourra être clôturé par anticipation en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai sans préavis ni aucune autre forme de publicité conformément à la loi.