Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Hammam Lif

Publié au Annonces légales n° 138 du 18 novembre 2014, page 4765 · réf. 2014404884VEPA1

Etude Maître Mohamed Elyes Ben Khamsa

Huissier de Justice

2 bis rue d'Argentine Tunis Belvédère

Tél. / Fax : 71 800 706

Le créancier demandeur : Société Star Cuir à l'ordre de son PDG son étude sis à route Kobes Douala 8031 Takilssa son avocat maître Hafidh Ben Saleh.

La débitrice : Monsieur Mohamed El Maghrbi titulaire de la CIN n° 00328319 délivrée le 20/5/2000 son domicile est au local du fond de commerce sis à l'avenue de République n° 121 Hammam Lif.

Titre exécutoire : La décision Instantané rendue par le tribunal de premier instance de Ben Arous sous le n° 251196 en date du 17/10/2013.

Le fonds de commerce mis en vente : Un fonds de commerce exploité au local sis à l'avenue de République n° 121 Hammam Lif et destiné comme un fonds de commerce pour vente des articles de décoration et de garnissage des voitures avec tous les éléments qui le constituent à savoir.

Les éléments corporels : le matériel

Des articles concernant les fournitures des voitures - un petit comptoir.

Les éléments incorporels : enseigne; la clientèle; achalandage; le nom commercial et le droit de bail.

Mise à prix : de douze mille cinq cent dinars (12 500.000) à titre d'éléments corporels et d'éléments incorporels.

p. 4766

Frais : les frais des P.V établis au titre de l'exécution du présent jugement ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acquéreur; ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication : La vente et prévue pour le Mercredi 3 décembre 2014 à 12H au siège du fonds de commerce sis à l'avenue de la République n° 121 Hammam Lif aux enchères publiques au profit du plus disant toute personne intéressée peut visiter le lieu durant tous les jours de la semaine.

Pour plus d'information veuillez contacter l'huisnier de justice commis en son étude sus indiquée les heures de travail.

Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise à prix soit en espèce chez l'huisnier de justice commis ou justifié d'un chèque certifié ou justifié par caution bancaire irrévocable ou consigné au trésorier général.

Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 de code du commerce relatives aux opérations commerciales et aux bénéfices les trois derniers exercices.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammam Lif, JORT (Annonces légales) n° 138 du 18 novembre 2014, p. 4765.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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