Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 138 du 18 novembre 2014, page 4758 · réf. 2014S03267FCCC2

En vertu d'un acte rédigé par le notaire Maître Abdelhakim Sik Ali, en date du 24/10/2014 enregistré à la recette des finances avenue de l'indépendance à Sousse, le 28/10/2014 quittance n°M040888, Mohamed Ben Nouri Helloul titulaire de la CIN n° 02955883, fait donation au profit de Mouna Bent Jamel Eddine Laatiri titulaire de la CIN n°08440798 la totalité du fonds de commerce inscrit au greffe du TPI sous le n°A91202232014 destiné à l'exploitation d'un restaurant sis à l'avenue 14 Janvier Hammam Sousse-Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. La valeur de la donation a été fixée par les parties à un montant de cinq mille dinars.

Les oppositions doivent être adressées dans un délai de 20 jours de la date de la parution de cette annonce au JORT, à l'adresse du bénéficiaire de la donation à son adresse au 39 Avenue Ibn Khouldoun Hammam Sousse.

Citer : Donation d'un fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 138 du 18 novembre 2014, p. 4758.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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