Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un acte de vente du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 138 du 18 novembre 2014, page 4759 · réf. 2014X02155FCCC2

Par acte sous seing privé du 30/10/2014 enregistré à la recette des finances avenue Habib Bourguiba Sfax le 30/10/2014 sans le numéro 14204182, Mr Jamel Elloumi titulaire de la C.I.N 01059736 par procuration de la dame Fadhila Aloulou titulaire de la C.I.N n°01153716 d'une part, et Mr Hazgui Nizar titulaire de la C.I.N n°08895744 et Mr Ghouma Abdelhakim titulaire de la C.I.N n°08159975 d'autre part ont convenu la résiliation du contrat de vente de fonds de commerce fait le 18/3/2013 enregistré à la recette des finances de Sfax le 19/3/2013 sous le numéro M022664 exploité au local sis à route Mharza km 2 Sfax (Activité : cafétéria).

Un extrait de cette annonce est publié aux journaux Echourouk et le Quotidien parus le 11/11/2014.

Citer : Résiliation d'un acte de vente du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 138 du 18 novembre 2014, p. 4759.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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