Réduction du capital suivie d'une augmentation de capital
Société Tunisienne d'Assurance "Lloyd Tunisien"
Société anonyme faisant appel public à l'épargne
Siège social : Avenue Tahar Haddad, Immeuble LLOYD, les Berges du Lac, 1053, Tunis - Tunisie
Capital social : 20.000.000 DT réduit à 0 DT.
Objet social : Assurance.
Durée : 99 ans.
Registre de Commerce : B1163651997.
Matricule Fiscal : 0002395/T.
La société Tunisienne d'Assurance «Lloyd Tunisien» informe ses actionnaires et le public que son assemblée générale extraordinaire du 14 Juillet 2014, dont le procès-verbal a été enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau de Tunis, le 17 Juillet 2014 sous le n°14707932, Quittance n°9765 et dont une copie a été déposée au tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 Juillet 2014 sous le n°AC011602014, il a été décidé ce qui suit :
1- La réduction de capital :
La réduction du capital à concurrence d'un montant global de vingt millions de Dinars Tunisiens (20.000.000 DT) en vue d'absorber les pertes et mettre la société en conformité avec l'article 388 CSC, pour le porter à néant (0DT).
La réduction de capital se matérialise par :
L'annulation des quatre millions (4.000.000) d'actions d'une valeur nominale de Cinq Dinars Tunisiens (5DT) formant le capital social actuel de la société.
La réduction du capital de la société est faite conformément aux statuts de la société et aux articles 307 à 310 CSC.
Cette décision a fait l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 22 juillet 2014 sous le numéro 201435720.
2- L'augmentation de capital :
L'augmentation simultanément de capital social d'un montant de dix millions (10.000.000DT) par l'émission de deux millions (2.000.000) d'actions nouvelles, d'une valeur nominale de cinq Dinars Tunisiens (5 DT) chacune.
Le capital social sera porté à dix millions de Dinars Tunisiens (10.000.000DT).
L'émission des actions sera opérée selon les modalités suivantes :
Le prix d'émission est de cinq dinars Tunisiens (5 DT) l'action. Les actions seront souscrites par les actionnaires actuels.
Le nombre des actions à souscrire est de deux Millions (2.000.000) d'actions à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de souscription.
- Apport en nature : Néant.
- Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
- Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
- Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
3- Modalité de souscription :
La souscription sera ouverte à tous les actionnaires de la société proportionnellement à leurs participations dans le capital social avant sa réduction :
soit une (1) action nouvelle en contrepartie de deux (2) anciennes actions annulées.
Si certains actionnaires n'ont pas souscrit les actions auxquelles ils ont droit à titre irréductible, les actions ainsi non souscrites seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'action supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre préférentiel proportionnellement à leur participation dans le capital social avant sa réduction et dans la limite de leurs demandes.
La libération intégrale et immédiate des actions à souscrire en numéraire au compte indisponible ouvert l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie (UBCI) Agence Lac-Rue de Lac Leman -Immeuble l'Etoile du Lac - Les berges du Lac 1053 Tunis sous le numéro 11 901 0001503 081 78830.
Les actions nouvelles produiront jouissance à partir de la date de la réalisation de l'opération d'augmentation de capital.
4- La période de souscription :
La période de souscription est fixée de quinze (15) jours à partir de la date de publication de la présente notice d'augmentation de capital au Journal Officiel de la République Tunisienne avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
- Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et s'est tenu au siège social de la société.